Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de l’entreprise Julia Jollivet, nom commercial MIAYDI et du Client concernant les produits présentés par l’entreprise sur son site www.miaydi.com et les pages associées (ci-après « le Site »).

Les conditions qui vont suivre s’appliquent de façon exclusive entre la société Julia Jollivet, nom commercial MIAYDI, 56 Rue Sainte-Cécile, 13005 Marseille, FRANCE, Siret : 823 736 277 00042, immatriculée au RCS qui sera nommé ci-après « MIAYDI » et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via le dit Site qui sera nommé ci-après « le Client ». Sur le Site, MIAYDI permet au Client de commander en ligne des produits de la marque MIAYDI qui seront nommés ci-après « le ou les Produit(s) » selon les présentes conditions générales.

Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci peuvent faire l’objet de modifications et mises à jour ; les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande.


Article 2. Produits et conformités

Les Produits proposés par MIAYDI sont conformes aux normes Françaises. Les Produits mis en vente sont présentés sur le site de MIAYDI avec un descriptif. Les éléments tels que notamment photographies, les graphismes, textes, ainsi que toutes les informations et caractéristiques associés aux Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît.


Article 3. Obligations du client

Le Client s’engage à communiquer à MIAYDI les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valides.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, MIAYDI ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

Une fois la commande passée, MIAYDI adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informe ensuite de l’envoi du ou des Produit(s).


Article 4. Commandes

Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement. MIAYDI se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.

Les commandes ne pourront être acceptées que dans la limite des stocks disponibles. L'entreprise informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.

Si, en dépit de la vigilance de MIAYDI, les produits sont indisponibles, MIAYDI en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.

L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de MIAYDI, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.


Article 5. Tarifs

Les tarifs affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises si applicables (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port pour les pays autres que la France métropolitaine, Andorre et Monaco. Les frais de port seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.


Article 6. Livraison

Les livraisons se font via le transporteur La Poste - Colissimo. Toute commande est expédié avec numéro de suivi en 24h à 48h (jours ouvrés) suivant la validation du paiement de la commande.

MIAYDI livre ses Produits en France et Union Européenne et peut, sur demande, livrer dans n’importe quel pays. Les frais de port pour les pays hors France Métropolitaine, Andorre et Monaco sont à la charge du Client.

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise). La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.

Les livraisons sont assurées par les services de livraison proposés sur le Site, du lundi au vendredi, en fonction de l’option choisie par le Client lors de validation de sa commande.

En cas de colis endommagé (déjà ouvert, produits endommagés ou manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à MIAYDI, par tous moyens, toutes réserves dans les trois jours suivant la réception du ou des produit(s).

Les commandes sont expédiées en moyenne sous deux jours. En cas de délai supérieur MIAYDI ne pourra être tenu responsable.

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. MIAYDI ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

MIAYDI s’engage à informer le Client de l’évolution du traitement de sa commande et de lui communiquer un numéro de suivi sur le site du transporteur.


Article 7. Paiement

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Les moyens de paiements autorisés sont PayPal et cartes bancaires. La commande est validée sous réserve de l’acceptation de la carte bancaire ou du paiement Paypal par l’établissement bancaire dont la plateforme dédiée gère ce type de paiement.

La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour MIAYDI de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.

MIAYDI conserve la propriété de l’article jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.

Tous les paiements sont sécurisés avec le SSL.  A la validation de la commande vous vérrez dans la bar url "https:/" ainsi qu'un cadenas vert qui vous confirme la sécurisation. Pour les paiements par carte bancaire toutes les informations que les Clients communiquent à MIAYDI sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

La responsabilité de MIAYDI ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.


Article 8. Echanges et retours

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le Client pourra demander le retour ou l’échange du ou des produits commandé(s) chez MIAYDI dans un délai de quinze jours calendaires à compter de la réception de sa commande.

Pour ce faire, le Client devra au préalable effectuer une demande de retour sur son compte ou par email à contact@miaydi.com. Une confirmation de réception sera envoyée au Client. Pour les commandes en France métropolitaine, si la demande de retour ou d’échange est validée par MIAYDI, MIAYDI lui enverra une étiquette pré-payée et pré-remplie pour la prise en charge des frais de port par MIAYDI (pour la France métropolitaine). Si la livraison est en dehors de la France métropolitaine, les frais d’expédition pour le retour ou l’échange des articles sont à la charge du Client. Le retour ou l’échange se fait aux risques du Client. Le Produit doit être retourné sous huit jours calendaires par le moyen de son choix, à ses frais, dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, étiquettes non détachées et accompagné du bordereau de retour, à l’adresse suivante :

MIAYDI

56 Rue Sainte-Cécile

13005 Marseille

France

Si l’article n’est pas retourné par le Client dans un délai de huit jours après réception de l’étiquette d’affranchissement, le retour ou l’échange est considéré comme annulé et le Client doit conserver le produit. Le Produit retourné sera remboursé dans un délai maximum de huit jours à compter de sa réception par MIAYDI, par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client. Si MIAYDI a livré un produit endommagé ou différent de l’article commandé, les frais de retour sont à la charge de MIAYDI.

A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retours ou d’échanges, MIAYDI ne pourra procéder au remboursement du ou des Produit(s) concernés.


Article 9. Garanties et résponsabilités

MIAYDI n’a qu'une obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs. La responsabilité de MIAYDI ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.


Article 10. Propriété industrielle et intellectuelle

En aucun cas le Client n’est autorisé à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits, textes, images, vidéos…).

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de MIAYDI .

Les marques, noms de domaines, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de MIAYDI.

Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.

Tous les textes, images, commentaires, illustrations reproduites sur le site www.miaydi.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au site www.miaydi.com, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue une contrefaçon, sauf accord préalable de l'entreprise. 


Article 11. Confidentialité

Le Client reconnait être pleinement informé de la collecte de ses données personnelles tels que nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse email à la commande.

MIAYDI s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site.

A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de MIAYDI.

Par ailleurs, MIAYDI pourra collecter des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages, les articles les plus vues, etc.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de MIAYDI. Toute demande doit être adressée par e-mail à : contact@miaydi.com ou par courrier à l’adresse suivante : MIAYDI, 56 Rue Sainte-Cécile, 13005 Marseille.


Article 12. Dispositions générales

12.1. Non validité partielle d’une clause

Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.

12.2. Actualisation

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par MIAYDI, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à cette adresse.

12.3. Loi applicable – Tribunal compétent

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l’objet d’une tentative préalable de règlement amiable.

En l’absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

12.4. : Reproduction des textes applicables (ordonnance 2005-136 du 17 février 2005, Code de la consommation, Code civil)

Art. L. 211-4. du Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Art. L. 211-5. du Code de la consommation

- Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et présenter les qualités qu’un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Art. L. 211-12. du Code de la consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par un an à compter de la délivrance du bien.

Art. 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent de beaucoup cet usage, que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Art. 1648 alinéa 1 du Code civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai d'un an à compter de la découverte du vice.

Vous pouvez contacter MIAYDI par téléphone au +33 9 70 44 79 12, via le formulaire ou à contact@miaydi.com


Article 13. Hébergement

L’hébergeur du site www.miaydi.com est Prestashop


Article 14. Crédits photos

Crédits photographies © Quentin Ferjou, © Nicolas Gueguenou et © Brigitte Hervé


Article 15. Autres informations

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.